Actualités
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Accords de branche en prévoyance: l’étude CTIP 2024 est publiée
Publié leLe Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 5 avril 2024, son étude 2024 portant sur les contrats de branche en prévoyance lourde (incapacité, invalidité, décès) dans son dernier Cahier de la prévoyance. La précédente remontait à janvier 2023.
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Invalidité et AT-MP: hausse de 4,6 % des rentes Sécurité sociale au 1er avril 2024
Publié leL’Assurance maladie a publié, le 22 mars 2024, plusieurs circulaires détaillant les modalités de revalorisation de 4,6 % des rentes accidents du travail-maladies professionnelles (AT-MP) et invalidité versées par le régime de base à compter du 1er avril 2024.
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L’Urssaf s’engage sur la fiabilisation des données sociales
Publié leLa Direction de la Sécurité sociale et l’Urssaf ont signé, le 5 avril 2024, une feuille de route 2024-2025 visant à renforcer la fiabilité des données individuelles des salariés déclarées par les employeurs via la déclaration sociale nominative (DSN).
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Pharmacies d’officine : le point sur les formes d’exploitation les plus prisées en 2023
Publié leLe statut juridique d’une pharmacie peut prendre de nombreuses formes. Le choix sera largement influencé par le nombre d’associés, la protection du patrimoine de ses dirigeants, les perspectives de croissance…
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Respect de l’obligation patronale de « 1,5 % tranche 1 » : une nouvelle illustration jurisprudentielle
Publié leLe sujet est mal connu, fait l’objet de peu de décisions jurisprudentielles et pourtant les enjeux sont particulièrement importants pour les entreprises, comme vient de le rappeler la Cour d’appel de Douai le 8 février 2024.
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Diversité et Inclusion : KLESIA renouvelle sa labellisation pour 2024-2027
Publié leDétenteur du label Diversité depuis 2015, KLESIA a rempli avec succès le nouveau cahier des charges de l’AFNOR. Ce renouvellement confirme l’engagement du groupe et de ses acteurs en interne en faveur de la non-discrimination et de l’égalité des chances.
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QVT et prévention santé : Gestion des conflits interpersonnels au travail
Publié leKLESIA accompagne les entreprises et leurs salariés en leur proposant un webinaire autour de la Qualité de Vie au Travail (ou QVT).
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Acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie : adoption de l’amendement gouvernemental
Publié leEn vue de mettre en conformité les dispositions du Code du Travail en matière d’acquisition de congés payés pendant un arrêt maladie, le gouvernement a déposé, le 15 mars 2024, un amendement au projet de loi portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière d'économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole.